Pages légales d’un site : CGV, mentions légales, confidentialité (Tunisie et France)

La réponse courte#

Un site professionnel a presque toujours besoin de trois pages : les mentions légales (qui êtes-vous ?), les conditions générales de vente si vous vendez en ligne (comment se passe une vente ?), et la politique de confidentialité (que faites-vous des données de vos visiteurs ?). S’y ajoutent souvent une politique de retour et, selon les outils utilisés, une information sur les cookies.

Ce guide explique à quoi sert chacune et ce qu’elle contient en général. Le contenu exact dépend de votre pays, de votre activité et de votre forme d’entreprise : faites rédiger ou valider ces pages par un professionnel du droit.

Pourquoi c’est important#

Ces pages protègent vos clients — qui savent à qui ils ont affaire et ce qui se passe en cas de problème — et elles vous protègent : des conditions de vente claires évitent bien des litiges. Elles rassurent aussi : une boutique sans adresse ni conditions paraît peu sérieuse.

Et une page légale fausse ou inadaptée peut être pire qu’une page absente.

Les pages, une par une#

1. Les mentions légales — qui est derrière le site#

Elles identifient l’entreprise responsable du site. On y trouve en général :

• le nom ou la raison sociale, et la forme de l’entreprise ;
• l’adresse du siège ;
• les identifiants officiels de l’entreprise (identifiant fiscal, numéro d’immatriculation) ;
• un moyen de contact (email, téléphone) ;
• le responsable de la publication ;
• l’hébergeur du site.

Toutes ces informations doivent être réelles et à jour. Un identifiant inventé, ou laissé en exemple par le modèle de site, est un signal très négatif.

2. Les conditions générales de vente — comment se passe une vente#

Indispensables dès que vous vendez en ligne. Elles décrivent en général :

• les produits ou services, et la façon dont les prix sont affichés ;
• la commande, sa confirmation et sa validation ;
• les modes de paiement (en ligne, à la livraison) ;
• la livraison : zones, délais, frais ;
• les retours, échanges et remboursements ;
• les garanties ;
• la gestion des réclamations et des litiges.

C’est la page où les différences entre pays sont les plus importantes. Les règles sur la rétractation, les retours, les garanties et les litiges ne sont pas les mêmes en Tunisie et en France. Des CGV copiées d’un site français et publiées telles quelles sur une boutique tunisienne (ou l’inverse) décrivent des droits et des procédures qui ne correspondent pas à votre situation.

3. La politique de confidentialité — que deviennent les données#

Elle explique aux visiteurs :

• quelles données vous collectez, et par quels formulaires ;
• pourquoi vous les collectez ;
• avec quels services elles sont partagées (hébergement, emails, paiement, statistiques…), et dans quels pays ;
• combien de temps vous les conservez ;
• quels sont leurs droits, et comment les exercer.

En Tunisie, la protection des données relève de la loi 2004-63 et de l’INPDP ; en Europe, du RGPD. Une politique rédigée pour l’Europe ne suffit pas forcément pour la Tunisie, et inversement. Pour la construire, commencez par l’inventaire des services qui reçoivent des données : il vous donne l’essentiel du contenu.

4. La politique de retour — souvent la plus lue#

Dans quels cas un produit peut-il être retourné ou échangé, dans quel délai, dans quel état, et qui paie le retour ? Beaucoup de clients lisent cette page avant d’acheter. Écrivez-la simplement, et rendez-la accessible depuis le panier et les fiches produit.

5. Les cookies, selon vos outils#

Si votre site utilise des outils qui suivent les visiteurs — statistiques avancées, pixels publicitaires —, une information et, selon les cas, un consentement peuvent être nécessaires. Si votre site n’utilise aucun outil de ce type, dites-le : c’est plus simple et plus rassurant.

Les pièges à éviter#

• Copier les pages d’un autre site, surtout d’un autre pays.
• Laisser des informations d’exemple : faux identifiant, adresse fictive, « [Nom de votre société] ».
• Promettre ce que vous ne faites pas : « livraison sous 24 h partout » si ce n’est pas vrai.
• Oublier de les mettre à jour quand vous changez d’adresse, de transporteur ou d’outil.
• Les cacher : elles doivent être accessibles depuis chaque page, en général dans le pied de page.

La check-list à garder#

Avant de demander la rédaction de vos pages légales, préparez trois choses : les informations officielles de votre entreprise, votre fonctionnement réel (livraison, paiement, retours), et la liste des outils utilisés par votre site. Le travail du juriste sera plus rapide, et les pages plus justes.