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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément à la loi tunisienne n° 2018-20 du 17 avril 2018, voici les informations légales concernant la société Tenovate Services.

ARTICLE 01

Éditeur du site

• Tenovate Services (Tenovates)

• Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)

• Matricule fiscal : 1928282N

• Capital social : 1000 TND

• Siège social : Espace Happy Days — Avenue Sadok Mokaddem

• Les Berges du Lac 1053 Tunis, Tunisie

ARTICLE 02

Coordonnées

Point de contact principal pour toute demande relative à Tenovate Services :

ARTICLE 03

Hébergement

• Contabo — Société de droit allemand

• Site web : https://contabo.com

• Les serveurs sont situés en Allemagne et garantissent une disponibilité optimale du site.

ARTICLE 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Tenovates (structure, design, textes, images, logos, icônes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite de Tenovates est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 05

Protection des données

Conformément à la législation tunisienne relative aux transactions électroniques et à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits d'accès et de rectification, consultez notre politique de confidentialité ou contactez-nous par email.

Société enregistrée en Tunisie sous le matricule fiscal 1928282N
Conforme à la loi tunisienne n° 2018-20 du 17 avril 2018
Données personnelles protégées — voir notre politique de confidentialité

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